Politique DMCA
Dernière mise à jour : Juillet 2026
CopySeal respecte les droits de propriété intellectuelle et se conforme au DMCA.
Avis de retrait DMCA
Pour déposer un avis DMCA, fournissez : (1) une description de l'œuvre protégée, (2) l'URL du matériel contrefait, (3) vos coordonnées, (4) une déclaration de bonne foi, (5) une déclaration sous peine de parjure. Envoyez à dmca@copyseal.ink.
Contre-notification
Si vous pensez que votre contenu a été supprimé à tort, vous pouvez déposer une contre-notification. Envoyez à dmca@copyseal.ink.
Contact
Les avis DMCA doivent être envoyés à dmca@copyseal.ink. Nous répondrons dans les 2 jours ouvrables.